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Marques déposées par la société CTBAT International Co. Limited
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STATE-EXPRESS NO 999
Marque renouvelée - Marque en vigueur

STATE-EXPRESS NO 999
CTBAT International Co. Limited, Société organisée selon les lois de Hong Kong

Numéro de dépôt :
1318875
Date de dépôt :
31/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2025

Présentation de la marque STATE-EXPRESS NO 999

Déposée le 31 juillet 1985 par la société CTBAT International Co. Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATE-EXPRESS NO 999 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CTBAT International Co. Limited domicilié(e) 29th Floor Oxford House, Taikoo Place, 979 King's Road, Island East - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal, M. Gilbey Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque STATE-EXPRESS NO 999 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque STATE-EXPRESS NO 999 arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.

CTBAT International Co. Limited a également déposé les autres marques suivantes : SE , 555 SPHERE , STATE EXPRESS , (Marque figurative) , SHUANGXI , 555 EQUINOX , 555 LIGHTS STATE EXPRESS OF LONDON , 555 , 555 EQUINOX


CTBAT International Co. Limited, Société organisée selon les lois de Hong Kong - 29th Floor Oxford House, Taikoo Place, 979 King's Road, Island East - R.A.S. chinoise de Hong Kong


Gilbey Legal, M. Gilbey Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2044996 - Publication au BOPI 1995-14

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2005 n°2285582 - Publication au BOPI 2005-04-06

Inscription le 19 février 2002 - Changement d'adresse n°341420 - Publication au BOPI 2002-02-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03

Inscription le 9 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°626956 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09

Inscription le 9 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°626955 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2015 n°2594295 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-07-30

Tabac manufacturés sous toutes formes.